Conditions générales

 

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions »). Les dispositions des présentes Conditions régissent votre utilisation du site weblapoussedor.fr(ci-après dénommé « le Site » ou « le Service »), y compris l’achat de produits sur le Site, tel qu’exploité par VIVANT (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre acceptation et au respect du présent Contrat. Le présent Contrat s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l'utiliser.

Veuillez lire attentivement le présent contrat ; nous attirons tout particulièrement votre attention sur les sections relatives à Clause de non-responsabilité et notre responsabilité en cas de perte ou de préjudice que vous pourriez subir. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque du Contrat, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En créant un compte sur notre Service, vous acceptez de vous abonner aux newsletters, aux communications marketing ou promotionnelles et à toute autre information que nous pourrions vous envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans tout e-mail que nous vous envoyons. À des fins contractuelles, vous acceptez que l’ensemble des conditions générales, accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales auxquelles ces communications seraient soumises si elles étaient formulées par écrit. Ce qui précède n’affecte en rien vos droits légaux.

ACHATS

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé via le Service, vous devez prendre connaissance et accepter nos Conditions générales de vente disponibles sur le Site.

DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous mettons constamment à jour l'offre de produits et de services disponible sur le Service. Il peut arriver que nous rencontrions des retards dans la mise à jour des informations figurant sur le Service et dans nos publicités sur d'autres sites web. Les informations disponibles sur le Service peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complètes ou à jour. Les produits ou services peuvent faire l'objet d'une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou ne pas être disponibles sur le Service ; nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations figurant sur le Service.

Nous nous réservons donc le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET PROMOTIONS

Les concours, jeux-concours ou autres promotions (collectivement dénommés « Promotions ») proposés via le Service peuvent être régis par des règles distinctes du présent Contrat. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité sur le Site. En cas de conflit entre les règles d'une Promotion et le présent Contrat, ce sont les règles de la Promotion qui prévaudront.

SOMMAIRE

Le Service vous permet de publier, de mettre en lien, de stocker, de partager et de rendre accessibles de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (ci-après dénommés « Contenu utilisateur »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou via le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

Statut du Contenu utilisateur. Enpubliant du Contenu utilisateur sur le Site ou via le Service, vous déclarez et garantissez que : (i) ce Contenu utilisateur vous appartient (vous en êtes propriétaire) et/ou que vous disposez du droit de l'utiliser ainsi que du droit de nous accorder les droits et la licence prévus dans le présent Contrat, et (ii) que la publication de votre Contenu utilisateur sur ou via le Service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne qui enfreindrait le présent Contrat ou dont le comportement serait autrement répréhensible. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et il vous incombe de protéger ces droits. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant le Contenu utilisateur que vous ou tout tiers publiez sur ou via le Service.

Sauvegarde du Contenu utilisateur.Nous ne sommes pas tenus de sauvegarder le Contenu utilisateur, et celui-ci peut être supprimé à tout moment sans préavis ; par conséquent, nous vous recommandons d'en conserver des copies ailleurs. Il vous incombe exclusivement de créer et de conserver vos propres copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur si vous le souhaitez.

Licence nous autorisant à utiliser le Contenu utilisateur.Afin de nous permettre d'exploiter le Service, ainsi que d'héberger et d'afficher votre Contenu utilisateur, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de diffuser publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu utilisateur sur et via le Service, étant entendu que cette licence est :

• irrévocable– une fois que vous avez donné votre accord, vous ne pouvez plus supprimer ni restreindre notre droit d'utiliser votre Contenu utilisateur tel que décrit ci-dessus ;
• non exclusive– vous et, si vous leur en donnez l'autorisation, d'autres personnes pouvez utiliser votre Contenu utilisateur ;
• libre de droits et entièrement acquitté– nous n’avons pas à vous verser de rémunération, ni à aucune autre partie (ni aujourd’hui ni à l’avenir), pour utiliser votre Contenu utilisateur de la manière décrite ci-dessus ;
• dans le monde entier– nous pouvons utiliser votre Contenu utilisateur de la manière décrite ci-dessus partout dans le monde ; et
• cessible à des tiers– vous nous autorisez à permettre à d'autres entreprises et particuliers d'utiliser la licence décrite ci-dessus, afin d'intégrer votre Contenu utilisateur au sein du Service.

Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de modifier tout Contenu utilisateur.

Renonciation aux droits moraux.Par la présente, vous renoncez irrévocablement (et vous vous engagez à faire en sorte que soit renoncé) à toute revendication ou allégation relative aux droits moraux ou au droit d'auteur concernant votre Contenu.

Ne nous envoyez pas d’informations confidentielles dans le Contenu utilisateur. Veuilleznoter que le Contenu que vous nous fournissez ou que vous mettez à disposition sur ou via le Service ne sera pas considéré comme une information confidentielle ; par conséquent, vous vous engagez à ne pas nous soumettre d’informations ou d’idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives. Vous reconnaissez que vos communications avec d’autres utilisateurs via le Service sont publiques et non privées, et que vous ne pouvez prétendre à aucune confidentialité concernant ces communications. Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez par le biais d’avis, de retours d’expérience et/ou de commentaires ou d’autres fonctionnalités du Service peuvent être consultées et utilisées par d’autres utilisateurs. Nous vous recommandons vivement de ne pas divulguer vos données à caractère personnel via ces fonctionnalités. Nous ne sommes pas responsables des informations (y compris les données à caractère personnel) que vous communiquez de cette manière.

Notre contenu.Tout contenu qui n'est pas du Contenu utilisateur est la propriété de VIVANT ou de ses concédants de licence (« Contenu du site »). Vous n'êtes pas autorisé à diffuser, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser le Contenu du site, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour en tirer un profit personnel, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Politique d'utilisation acceptable.Les conditions suivantes constituent notre « Politique d'utilisation acceptable » :

Protection de notre réputation et des droits des tiers. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour collecter, mettre en ligne, transmettre, afficher ou diffuser tout Contenu qui : (a) est obscène, offensant, haineux, provocateur ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la réputation d’une personne ; (b) est menaçant, injurieux ou porte atteinte à la vie privée d’autrui, ou est susceptible de causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété ; (c) est susceptible de harceler, de bouleverser, d’embarrasser ou d’alarmer une autre personne ; (d) encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (e) est intentionnellement trompeur ou susceptible d’induire quiconque en erreur ; (f) usurpe l’identité d’une personne ou donne une fausse image de votre identité ou de votre affiliation à une personne ; (g) donne l’impression que le Contenu utilisateur émane de nous ; (h) prône, encourage, facilite ou permet toute activité illégale ou illicite ; (i) encourage la violence ou la diffusion de contenus indécents ou sexuellement explicites ; (j) enfreint toute loi, réglementation, obligation ou restriction imposée par un tiers ; (k) expose de quelque manière que ce soit une personne à un danger de quelque nature que ce soit ; ou (l) diffuse ou divulgue de toute autre manière les informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation préalable, ou collecte ou sollicite les informations personnelles d’une autre personne à des fins commerciales ou illicites.

Protection de nos systèmes. En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible de quelque manière que ce soit via le Service tout virus informatique, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, logiciel espion, robot, bot, spider ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui soit ou puisse être nuisible ou intrusif, ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de, ou à surveiller l’utilisation de, tout système informatique, matériel, logiciel, équipement ou donnée ; (ii) d’envoyer via le Service des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages répétitifs ou non sollicités, qu’ils soient à caractère commercial ou autre ; (iii) utiliser le Service pour récolter, collecter, rassembler ou compiler des informations ou des données concernant d’autres utilisateurs, y compris des adresses e-mail ou des mots de passe, sans leur consentement, ou télécharger et stocker de manière systématique le Contenu du Site ; (iv) utiliser toute fonctionnalité du Service à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, y compris exploiter des dysfonctionnements à des fins personnelles ; (v) interférer avec, désactiver, perturber ou imposer une charge excessive aux serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux ; (vi) tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de fournir un accès automatisé au Service (ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service ou utilisés conjointement avec celui-ci), ou d’en permettre l’utilisation ; ou (vii) aider, permettre ou encourager toute personne à se livrer à l’une des activités décrites ci-dessus.

AVIS

Si vous nous faites part de vos commentaires ou suggestions concernant le Service (« Commentaires »), vous nous cédez par la présente tous les droits relatifs à ces Commentaires. Veuillez noter que les Commentaires que vous nous transmettez ne seront pas considérés comme des informations confidentielles ; par conséquent, vous vous engagez à ne pas nous communiquer d’informations ou d’idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

COMPTES

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment en limitant l'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte et/ou votre mot de passe, que ce dernier relève de notre Service ou d'un service tiers. Vous devez nous signaler immédiatement toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance.

Vous ne devez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom dont l'utilisation n'est pas légalement autorisée, ni un nom ou une marque déposée faisant l'objet de droits détenus par une autre personne ou entité que vous-même, sans autorisation appropriée. Vous ne devez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom à caractère offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de fournir le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes si vous commettez une violation substantielle de l'une des clauses du présent Contrat ou si nous soupçonnons que vous avez utilisé le Service, ou avez l'intention de l'utiliser, à des fins illégales.

Vous devez modifier votre mot de passe sans délai et nous en informer en remplissant notre formulaire de contact si vous soupçonnez ou constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre faille de sécurité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service (y compris toutes les informations et tous les éléments que nous fournissons sur ou via le Service), son contenu original ainsi que tous les noms de domaine associés (à l’exception du Contenu utilisateur), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de VIVANT Wines Inc. et de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit d’accéder à tout ou partie du Service sous forme de code source. Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets d’affaires, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits à l’image et d’autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs en vertu des lois des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et d’autres pays. Nos marques déposées et nos droits d’auteur ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

RESTRICTIONS

Votre droit d'utiliser le Service est soumis aux restrictions énumérées ci-dessous. Vous acceptez :

1. sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat, de ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales ;
2. de ne pas perturber le fonctionnement du Service et de respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir la section « Politique d'utilisation acceptable » ci-dessous) ;
3. de ne pas copier tout ou partie du Service, sauf si cette copie est accessoire à l'utilisation normale du Service conformément à l'usage auquel il est destiné, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
4. de ne pas reproduire, republier, réutiliser, mettre en ligne, publier, transmettre ou diffuser tout contenu présenté ou fourni par le Service, y compris, sans s'y limiter, à des fins publiques ou commerciales, notamment tout texte, image, fichier audio ou vidéo ;
5. de ne pas louer, céder en location, concéder en sous-licence, prêter, distribuer, mettre en multipropriété, traduire, fusionner, adapter, modifier ou altérer tout ou partie du Service ;
6. de ne pas apporter de modifications, qu'elles soient totales ou partielles, au Service, ni de permettre que le Service ou une partie de celui-ci soit combiné avec, ou intégré à, tout autre produit ou service ;
7. de ne pas désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, en extraire le code ou les algorithmes, ni créer d’œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Service, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites en vertu de la législation applicable ;
8. de ne pas vendre, revendre, créer un lien vers, exploiter, fournir ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout ou partie du Service (y compris le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à quiconque sans notre accord écrit préalable ;
9. de ne supprimer aucune mention relative aux droits d'auteur, aux marques déposées ou à tout autre droit de propriété figurant sur le Service, et d'inclure notre mention de droits d'auteur sur toute copie que vous réalisez du Service, quel que soit le support utilisé ; et
10. que vous êtes tenu d'obtenir et que vous avez obtenu toutes les autorisations, tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires, y compris de la part de tout tiers, dans la mesure où vous soumettez, publiez, transmettez ou traitez de toute autre manière des données à caractère personnel via le Service.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

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RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et vous interdire l'accès au Service avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation du Contrat.

Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité VIVANT Wines Inc., ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence de chacune d’entre elles, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, ainsi que toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat), résultant de ou découlant a) de votre utilisation et de votre accès au Service, par vous-même ou par toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; b) d’une violation du présent Contrat ; ou c) de Contenu publié sur le Service.

NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ)

Le Service n’est pas conçu sur mesure pour vous.Vous reconnaissez que le Service n’a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques et qu’il vous incombe donc de vous assurer que les fonctionnalités et les caractéristiques du Service répondent à vos besoins.

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons.Si nous ne respectons pas le présent Contrat, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement au présent Contrat ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables ; toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du présent Contrat, vous et nous savions tous deux qu’il pourrait se produire.

Dans quels cas sommes-nous responsables des dommages causés par un défaut du Service ?Si le Service endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela résulte d’un manquement de notre part à l’obligation de diligence et de compétence raisonnables, nous nous engageons soit à réparer le dommage, soit à vous verser une indemnisation appropriée. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils, notamment en installant une mise à jour, un correctif ou une correction d’erreur qui vous a été proposée gratuitement, ou en respectant la configuration minimale requise que nous vous avons recommandée.

Limite de responsabilité.Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale et cumulée à votre égard, découlant du Service ou liée à celui-ci, ne dépassera en aucun cas cent (100 £) livres sterling ou le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) derniers mois, le montant le plus élevé étant retenu.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes commerciales.Si vous utilisez le Service à des fins commerciales ou professionnelles, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous en cas de perte de bénéfices, de perte d'activité, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale.

Nous ne pouvons être tenus responsables des événements échappant à notre contrôle.Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre du présent Contrat qui serait imputable à un événement ou à une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris toute défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou tout retard ou latence dû à votre localisation physique ou au réseau de votre fournisseur de services de données mobiles.

Ce que nous n'excluons pas.Aucune disposition du présent Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité concernant :

1. le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
2. une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou
3. toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Votre responsabilité.Vous vous engagez à nous indemniser pour toute réclamation, perte, responsabilité, préjudice, coût et dépense (y compris les frais et dépenses juridiques) que nous aurions raisonnablement engagés et qui résulteraient de votre utilisation du Service en violation du présent Contrat. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et la gestion exclusives de toute réclamation introduite par un tiers en lien avec votre utilisation du Service, et vous vous engagez à nous assister et à coopérer avec nous dans le cadre de toute réclamation de ce type.

AVERTISSEMENT

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts. Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon ou de bon déroulement de la prestation.

VIVANT Wines Inc., ainsi que ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et les dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence de chacune d’entre elles, ne garantissent pas que : a) le Service fonctionnera sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée, sans erreur ou qu’il sera disponible à un moment ou en un lieu donné ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service répondront à vos exigences.

EXCLUSIONS

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; il est donc possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas à vous.

AUTRES TERMES IMPORTANTS

Aucune autre personne ne dispose de droits au titre du présent Contrat. Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'est habilitée à faire valoir l'un quelconque des droits prévus par le présent Contrat.

Si un tribunal juge qu'une partie du présent contrat est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.Chacun des paragraphes du présent contrat s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Même si nous tardons à faire respecter le présent Contrat, nous pouvons toujours le faire valoir ultérieurement.Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous vous acquittiez d'une obligation qui vous incombe en vertu du présent Contrat, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison d'un manquement de votre part au présent Contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de vous acquitter de ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

Quelles lois s'appliquent au présent Contrat et devant quel tribunal pouvez-vous intenter une action en justice ?Le présent Contrat est régi par le droit anglais et nous convenons tous deux de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Cela signifie que, si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre du présent Contrat dans le pays de l'Union européenne où vous résidez.

Modifications. Nousnous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. La mention « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification apportée au présent Contrat. Nous pouvons apporter des modifications au Site et/ou au présent Contrat afin : (a) de refléter les changements apportés aux lois et exigences réglementaires applicables ; et (b) de mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs, par exemple pour remédier à une menace de sécurité. Si une révision est substantielle, nous vous en informerons au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Contrat.

Contactez-nous.Si vous avez des questions concernant le présent accord, n’hésitez pas à nous contacter.

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